Informations Légales

1. Éditeur du site

Le site Imomad (accessible à l'adresse www.imomad.com) est édité par :

• Raison sociale : Imomad
• Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SARL)
• Capital social : 100 000 MAD
• Siège social : 123 Avenue Mohammed V, Rabat, Maroc
• Registre du Commerce (RC) : Rabat XXXXXX
• Identifiant Fiscal (IF) : XXXXXXXXX
• ICE (Identifiant Commun de l'Entreprise) : XXXXXXXXX
• CNSS : XXXXXXXXX

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site Imomad est Mohammed El Amrani.

3. Contact

• Email : contact@imomad.com
• Téléphone : +212 5XX-XXXXXX
• Adresse : 123 Avenue Mohammed V, Rabat, Maroc

4. Hébergeur

Le site Imomad est hébergé par un prestataire d'hébergement professionnel dont les coordonnées seront communiquées sur demande auprès de contact@imomad.com. L'hébergeur assure la continuité de son service conformément aux obligations légales en vigueur.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site Imomad (textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, sons, logiciels, etc.) est protégé par le droit d'auteur et le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable d'Imomad.

6. Références légales marocaines

Le site Imomad se conforme aux législations marocaines suivantes :

• Loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel
• Loi 53-05 relative à l'échange électronique de données juridiques
• Loi 67-12 sur les baux d'habitation
• Dahir des obligations et contrats (Dahir du 12 août 1913)
• Loi 77-03 relative à la communication audiovisuelle

7. Avertissement

Les informations et contenus publiés sur Imomad ont un caractère éditorial et informatif. Ils ne constituent en aucun cas un avis juridique, fiscal ou financier. Pour toute question d'ordre juridique relative à la location immobilière au Maroc, nous vous recommandons de consulter un professionnel du droit qualifié.

Imomad s'efforce de maintenir les informations du site à jour mais ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou la pertinence de l'ensemble des informations mises à disposition. Les utilisateurs sont invités à vérifier les informations auprès des sources officielles compétentes.

8. Médiation

En cas de litige, les utilisateurs sont invités à contacter en priorité le service client d'Imomad à l'adresse contact@imomad.com. À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Rabat, Royaume du Maroc.